Mentions légales

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  • Contacte MAISON-DECLIC.FR
  • Participe à un jeu-concours
  • Répond à un sondage

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Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

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Tout manquement à l’une ou l’autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Paris (France) à l’encontre des contrevenants.